Publications
Avis sur la modification du SRADDET
05.12.2024
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit des obligations de planification pour la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme, nécessitant une modification des SRADDET.
Motion pour le maintien de la politique de cohésion de l’Union Européenne et de ses modalités exécutoires par les Régions
05.12.2024
Le 27 juin 2023, les dirigeants européens ont adopté un programme stratégique pour 2024-2029, visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne.
Avis sur le Budget Primitif 2025
05.12.2024
Dans un contexte politique très incertain marqué par les débats dans le cadre de l’adoption du Projet de Loi de Finances pour l’année 2025, le Conseil régional présente un Budget Primitif 2025 de 4,1 Md€.
Avis sur l’analyse financière rétrospective et prospective 2024
07.11.2024
Le CESER met en lumière les contraintes structurelles pesant sur le budget régional du Grand Est, en raison de la recomposition des recettes et des transferts de compétences successifs.
Avis sur les orientations budgétaires 2025
07.11.2024
L’élaboration du rapport présentant les Orientations Budgétaires pour l’année 2025 s’est effectué, pour la collectivité régionale, dans un contexte toujours empreint d’incertitudes et heurté par les annonces relatives aux mesures d’économies inscrites dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025.
Avis sur la décision modificative n°2 de 2024
07.11.2024
La décision modificative n°2 ajuste, en dépenses et en recettes, à hauteur de 136,9 M€, les prévisions budgétaires pour l’année 2024.
Contribution à l’évaluation de la politique de soutien aux plateformes aéroportuaires dans le Grand Est
07.11.2024
La contribution du CESER à cette évaluation est de deux natures : une participation au comité d’accompagnement spécifiquement créé pour suivre le déroulement de l’évaluation et la production d’une contribution écrite que constitue le présent document.