La Décision Modificative n°2 pour 2022 représente un montant de – 40,4 M€ en crédits de paiement soit – 1,1% du budget 2022 ce qui 5 porte ce dernier à 3,63 Md€.
Concernant la part Grenelle de la modulation régionale de la fraction de l’accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex-TICPE), le CESER constate le maintien de la majoration aux taux plafond pour les supercarburants ainsi que pour le gazole.
Le CESER rappelle, une nouvelle fois, qu’il déplore que la modulation régionale de la fraction de l’accise
sur les énergies serve essentiellement à suppléer une carence de l’État, notamment en matière de
financement des infrastructures ferroviaires dont les lignes de desserte fine des territoires (LDFT).