Un cadre stratégique pour la région
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document clé de planification pour la région Grand Est, couvrant divers domaines tels que l’aménagement du territoire, les mobilités, l’environnement et l’économie.
Adopté en 2019, il a fait l’objet d’un premier bilan en 2021, conduisant à une procédure de modification lancée en décembre de la même année.
Une modification ciblée et progressive
Cette modification, qui conserve 90 % des objectifs initiaux, vise principalement à intégrer de nouvelles obligations réglementaires, notamment en matière de gestion des déchets et de mise en œuvre du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.
Le Conseil régional a ainsi développé une méthode de territorialisation de cet objectif.
Lors de la séance plénière des 12 et 13 décembre 2024, la modification du SRADDET a été officiellement présentée, marquant l’ouverture d’une phase de consultation publique et institutionnelle.
À l’issue de cette concertation, les ajustements nécessaires seront apportés avant le vote d’approbation prévu en fin d’année 2025, suivi d’une validation par le Préfet de Région.
Un engagement constant du CESER
Le CESER Grand Est, impliqué depuis l’élaboration du schéma en 2016, a déjà produit huit contributions et continue d’apporter son expertise dans le cadre de cette modification.
Cette nouvelle contribution répond à la saisine du CESER par le Président du conseil régional Franck Leroy, dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées sur la modification du SRADDET.
Contribution à la consultation sur la modification du SRADDET