Avis adopté en Bureau le 03 juillet 2020
Le rapport sur le Compte Administratif (CA) pour l’année 2019 constate un niveau de recettes réelles (dont revolving mais hors affectation du résultat) de 3 080,3 M€ et un montant de dépenses réelles de 3 069,9 M€ avec revolving. Pour le CESER, les taux de réalisation affichés sont bons, avec 96,5% pour les recettes et 94,3% pour les dépenses.
Cependant, pour le CESER, le CA est un document dont la portée ne peut pas être uniquement financière. En effet, il devrait également attester de la mise en œuvre effective des orientations et des choix politiques effectués par l’exécutif. À ce titre, le rapport présentant le CA devrait fournir des éléments d’analyse tant quantitatifs que qualitatifs permettant d’appréhender précisément l’articulation entre les données purement comptables et la réalisation des ambitions politiques déterminées lors du budget primitif.
Pour le CESER, c’est très insuffisamment le cas dans la présentation actuelle du CA. Le CESER préconise que le CA soit davantage un élément constitutif de l’évaluation des politiques publiques régionales et, à cette fin, demande à disposer d’éléments d’analyses complémentaires (objectifs fixés, bilan d’activité, données comparatives…).