Le Budget Supplémentaire pour l’année 2024 (BS 2024) représente un montant de 40,9 M€ (soit moins de 1% du montant total du BP 2024). Le BS 2024 permet de réduire de 5,7 M€ l’inscription d’emprunt d’équilibre prévisionnel pour 2023.
Le Budget Supplémentaire permet d’ajuster, en recettes et en dépenses, les montants inscrits lors du Budget Primitif 2024 et d’intégrer le résultat de l’exercice 2023 qui s’élève 16,3 M€.
Les modifications d’inscriptions proposées conduisent à un solde de recettes de fonctionnement de + 10,1 M€ et un solde de recettes d’investissement de + 20,1 M€.
Eu égard au constat fait au cours de l’année 2023 concernant le produit attendu de TVA exCVAE, le CESER considère que les estimations prudentes faites par la collectivité régionale concernant le dynamisme de la fraction de TVA sont pertinentes.
La décision modificative n°2 pour l’année 2024 permettra d’opérer les éventuels ajustements complémentaires concernant le produit de TVA.
Les préconisations du CESER au sujet du budget supplémentaire pour l’année 2024
Le CESER :
- Considère que les estimations prudentes faites par la collectivité régionale concernant le dynamisme de la fraction de TVA sont pertinentes.
- Souhaite disposer d’explications plus détaillées sur le plan de financement et l’affectation de l’aide régionale de 3,5M€ pour l’installation de la Société CIBOX INTERACTIVE à Revin.
- S’interroge sur la diminution de – 0,2M€ en CP pour le dispositif « Faciliter l’orientation et la promotion des métiers ».
- Regrette le lissage des moyens à destination des dispositifs de soutien au covoiturage, des services numériques de mobilité ainsi que pour des locations de vélos de courte durée aux abords de certaines gares.
- Apprécie la prolongation d’un an du programme « Service Régional d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » (SARE).
- Souligne avec satisfaction l’inscription de 2,5 M€ en crédits de paiements de façon à optimiser la mobilisation de fonds FEADER 2014/2022 par le mécanisme de cofinancement.
- Souhaite connaître quelles opérations seront impactées par les mouvements sur les priorités « révéler la patrimoine culturel » et « accroître la notoriété touristique dans le Grand Est ».
Avis adopté le 13 juin 2024
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