La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit des obligations de planification pour la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme, nécessitant une modification des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Avec l’objectif de “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN), le législateur a posé les bases d’une transformation en profondeur de la politique d’aménagement du territoire en France, en plaçant la sobriété foncière au cœur des politiques d’urbanisme et d’aménagement.
Ce nouveau paradigme constitue une transformation majeure, d’une dimension fortement stratégique dans le cadre de la transition écologique. Mais ce n’est pas sans poser des défis d’envergure pour les collectivités, qui peuvent rencontrer des difficultés à traduire les objectifs nationaux dans des projets concrets, ainsi que pour les acteurs économiques, exprimant parfois des inquiétudes face aux restrictions foncières.
Le CESER Grand Est s’est mobilisé à chaque étape de l’élaboration du SRADDET, dès 2017, en participant aux concertations engagées par le Conseil régional et en apportant contributions et avis. Pour le CESER, ce SRADDET porte une stratégie ambitieuse répondant à l’urgence climatique et à la réduction des inégalités territoriales. Toutes les préconisations du CESER ont visé à ce que les objectifs du SRADDET, qu’il partage, puissent être atteints.
Dans ses analyses, le CESER a toujours privilégié la notion d’équité plutôt que celle d’égalité, et dans le même état d’esprit, il va continuer de s’impliquer dans le cadre de la modification qui s’engage, avec une contribution en mars prochain et ensuite un travail de fond avec comme priorité la réponse au défi de concilier sobriété foncière et attractivité des territoires ruraux.