Avis adoptés – Plénière du 13 juin 2024

14.06.2024

Avis adoptés – Plénière du 13 juin 2024

Discours d’introduction de la Présidente

Pour cette séance plénière, le CESER Grand Est s’est réuni jeudi 13 juin 2024 pour adopter les avis suivants :

Budget supplémentaire 2024 et l’affectation du résultat 2023

Le CESER :

  • Considère que les estimations prudentes faites par la collectivité régionale concernant le dynamisme de la fraction de TVA sont pertinentes.
  • Souhaite disposer d’explications plus détaillées sur le plan de financement et l’affectation de l’aide régionale de 3,5M€ pour l’installation de la Société CIBOX INTERACTIVE à Revin.
  • S’interroge sur la diminution de – 0,2M€ en CP pour le dispositif « Faciliter l’orientation et la promotion des métiers ».
  • Regrette le lissage des moyens à destination des dispositifs de soutien au covoiturage, des services numériques de mobilité ainsi que pour des locations de vélos de courte durée aux abords de certaines gares.
  • Apprécie la prolongation d’un an du programme « Service Régional d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » (SARE).
  • Souligne avec satisfaction l’inscription de 2,5 M€ en crédits de paiements de façon à optimiser la mobilisation de fonds FEADER 2014/2022 par le mécanisme de cofinancement.
  • Souhaite connaître quelles opérations seront impactées par les mouvements sur les priorités « révéler la patrimoine culturel » et « accroître la notoriété touristique dans le Grand Est ».

Lire l’avis sur le Budget supplémentaire

Compte administratif 2023

Le CESER :

  • considère que la diminution du fonds de roulement requiert une gestion fine et pourra nécessiter des ajustements financiers ;
  • demande qu’une réflexion soit engagée au niveau national pour estimer les possibles conséquences financières, pour les Régions, des décisions européennes d’interdiction de vente de voitures thermiques et déterminer les éventuelles mesures compensatoires à prévoir ;
  • demande au Conseil régional, concernant les dépenses d’investissement liées aux travaux dans les bâtiments régionaux, d’apporter des précisions sur les économies d’énergie obtenues et leur incidence sur les dépenses de fonctionnement (stabilisation, diminution…) ;
  • s’inquiète des résultats de la politique de réindustrialisation et de transformation ;
  • préconise de revoir les critères d’attribution de l’aide « Fonds de soutien régional des formations par apprentissage » ;

Lire l’avis en intégralité

Motion : Faire du vécu transfrontalier un vecteur d’intégration européenne

Le CESER appelle le Conseil régional et tous les autres partenaires impliqués dans le transfrontalier à l’indispensable prise en compte de la société civile dans les bassins de vie transfrontaliers. En particulier, il appelle :

  • Le Conseil économique, social et environnemental national à faire de la société civile dans les bassins de vie transfrontaliers une des priorités de sa réflexion, notamment dans le cadre de sa plate-forme destinée à la participation citoyenne.
  • Le Comité économique et social européen à traiter la problématique des bassins de vie transfrontaliers, notamment par le biais de ses réseaux et outils qui lui permettent d’accéder de manière concrète aux citoyens qui résident dans ces territoires.
  • Les institutions européennes et les États membres à inscrire le vécu transfrontalier au cœur de l’Agenda politique de l’Union Européenne. À cette fin, le CESER adressera la présente motion aux députés européens nouvellement élus, afin qu’ils tiennent compte de ces éléments dans la mise en place de la feuille de route pour la nouvelle mandature européenne et tout particulièrement les travaux relatifs au post 2027.

Lire la motion en intégralité

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